Marque enregistrée - Marque en vigueur

COTIVY
COMMUN-ID

Numéro de dépôt :
4491894
Date de dépôt :
16/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2028
COTIVY de COMMUN-ID

Présentation de la marque COTIVY

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2018 par COMMUN-ID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COTIVY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est COMMUN-ID domicilié(e) 46 rue Tal er Fétan - 56370 - Sarzeau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Anthony Canivez domicilié(e) 1 bis avenue Foch - 75116 - Paris - France.

La marque COTIVY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTIVY arrivera à expiration en date du 16 octobre 2028.

COMMUN-ID a également déposé les autres marques suivantes : PROCORRECTION , MEDIEVAL TV , TROISIEME RENDEZ-VOUS


COMMUN-ID - 46 rue Tal er Fétan - 56370 - Sarzeau - France


Monsieur Anthony Canivez - 1 bis avenue Foch - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Montage de financement pour des films ; parrainage financier et financement de films ; montage du financement d'émissions télévisées ; montage du financement d'émissions radiophoniques ; montage du financement d'émissions de télévision ; montage du financement d'émissions de radio ; montage du financement de films ;

Services de diffusion d'émissions de télévision par abonnement ; diffusion en continu de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d'Internet ; transmission et diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d'Internet ; services de transmission vidéo à la demande ;

Production de films ainsi que d'émissions audiovisuelles et télévisées ; production de films ; production de divertissement audio ; production de films cinématographiques ; production de films en studio ; production d'émissions audio ; production d'émissions de radio ; production d'émissions de radio et de télévision ; production d'émissions de télévision ; production d'enregistrements de musique ; production d'enregistrements de sons ; production d'enregistrements de sons et vidéos ; production d'enregistrements sonores.